EDITO

     Le Parlement a récemment foulé aux pieds deux principes fondateurs du droit français : l'impartialité du juge et la présomption d'innocence.

     En créant un juge délégué aux victimes, chargé de préserver leurs intérêts et de veiller à ce qu'ils soient pris en considération, la loi a imaginé un concept qui va à l'encontre de la définition même du magistrat. Celui-ci a pour mission de trancher un conflit en appliquant, en toute indépendance et impartialité, la Loi. Désormais, voici créé un juge qui, par définition doit être partial et privilégie les intérêts de l'une des parties par rapport aux autres. Un juge qui défend !! Il existe pour cela d'autres intervenants dont c'est le rôle et la mission. Quelle confiance pourra-t-on accorder à un juge chargé de défendre les intérêts de l'une des parties au procès ?

     Quant à la présomption d'innocence, elle vient d'être rangée au placard des principes abandonnés.

     Lorsque le Parlement autorise la détention d'une personne à perpétuité au dela de la peine qu'elle a déjà exécutée, il ouvre la porte à des enfermements préventifs ... pour des délits qui n'ont pas encore été commis. Non seulement on devrait avoir des preuves pour condamner un individu, mais désormais on n'attendra même plus qu'il ait commis une infraction pour le priver de liberté, au seul motif qu'il risque d'en commettre une un jour !

     Ce n'est plus la présomption d'innocence c'est la présomption de culpabilité future.

     On pensait pourtant que l'affaire Outreau avait fait réfléchir sur le risque d'erreur judiciaire !

     Voila 2 décisions qui montrent que tout notre droit pénal est à la merci, pour des objectifs de pure démagogie, de basculer vers l'arbitraire et toutes ses dérives.

     Nous ne pouvons pas rester les bras croisés en spectateurs silencieux ... et complices.

AGENDA

 

alaintanton.over-blog.org - conditions générales d'utilisation

Informations pour ce site :
Adresse : alaintanton.over-blog.org

Titre : le blog www.alaintanton Description : Ce site a été créé le 31/01/2006

Vous pouvez lire les Conditions Générales d'Utilisation du site alaintanton.over-blog.org.

Le site alaintanton.over-blog.org utilise le service over-blog.com et est hébergé par la société JFG NETWORKS dont le siège social est situé 1 Avenue Jean Rieux - 31500 TOULOUSE.

La société JFG Networks n'est pas responsable du contenu proposé par ce blog.

Vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation, que l'auteur et responsable de ce blog a acceptées lors de son inscription

Les thèmes suivants peuvent aussi vous intéresser : Blog : Sport  Blog : Humour  Blog : Musique 

CATEGORIES

Blog : Sport sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus