Alain
TANTON
Conseiller Régional du Centre
Premier Maire Adjoint de Bourges
Président départemental du MoDem
COORDONNEES
Permanence : 122 rue d'Auron 18000 BOURGES - Tél. : 02 48 02 04 48
Mairie : 11 rue Jacques Rimbault BP628 18020 BOURGES cedex - Tél. : 08 48 57 80 18
Conseil régional : 2 place Sainte Croix 45000 ORLEANS - Tél. : 02 38 70 27 14
E-mail : permanence.tanton@wanadoo.fr
Le Parlement a récemment foulé aux pieds deux principes fondateurs du droit français : l'impartialité du juge et la présomption
d'innocence.
En créant un juge délégué aux victimes, chargé de préserver leurs intérêts et de veiller à ce qu'ils soient pris en considération, la loi a imaginé un concept qui va à
l'encontre de la définition même du magistrat. Celui-ci a pour mission de trancher un conflit en appliquant, en toute indépendance et impartialité, la Loi. Désormais, voici créé un juge qui, par
définition doit être partial et privilégie les intérêts de l'une des parties par rapport aux autres. Un juge qui défend !! Il existe pour cela d'autres intervenants dont c'est le rôle et la
mission. Quelle confiance pourra-t-on accorder à un juge chargé de défendre les intérêts de l'une des parties au procès ?
Quant à la présomption d'innocence, elle vient d'être rangée au placard des principes abandonnés.
Lorsque le Parlement autorise la détention d'une personne à perpétuité au dela de la peine qu'elle a déjà exécutée, il ouvre la porte à des enfermements préventifs ...
pour des délits qui n'ont pas encore été commis. Non seulement on devrait avoir des preuves pour condamner un individu, mais désormais on n'attendra même plus qu'il ait commis une infraction pour
le priver de liberté, au seul motif qu'il risque d'en commettre une un jour !
Ce n'est plus la présomption d'innocence c'est la présomption de culpabilité future.
On pensait pourtant que l'affaire Outreau avait fait réfléchir sur le risque d'erreur judiciaire !
Voila 2 décisions qui montrent que tout notre droit pénal est à la merci, pour des objectifs de pure démagogie, de basculer vers l'arbitraire et toutes ses dérives.
Nous ne pouvons pas rester les bras croisés en spectateurs silencieux ... et complices.
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